REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 89, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête : Article unique. Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 89 du code bruxellois de l'aménagement du territoire sont : 1. pour la commune d'Anderlecht : Mme Sandrine DONY ; Mme Virginie MICHEL ;

Mme Yvette ZEGE ;

M. Patrice DEMOL ; 2. pour la commune d'Auderghem : Mme Carolyn KHUN ; Mme Raphaëla SNAPS ;

M. Colin HERPIGNY ; 3. pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : Mme Nadia MEBARKA ; Mme Sonia DE TAEVERNIER ;

M. Didier RECOLLECTE ; 4. pour la ville de Bruxelles : Mme Shazna SYED AZOR ALI ; Mme Claire HERTSENS ;

Mme Sarah MOUTURY ; 5. pour la commune d'Etterbeek : Mme Alice d'Andrimont ; Mme Joana Grauls ;

Mme Martine Hautekees ;

M. Xavier de Clippele ; 6. pour la commune d'Evere : M.Michael DAELMAN ;

Mme Martine REGNIERS ; 7. pour la commune de Forest : M.Jean-Michel DIESBECQ ;

Mme Marie FRYNS ;

M. Luis MASSE ; 8. pour la commune de Ganshoren : M.Jean COECKELBERGHS ;

M. Christophe DE WANNEMAECKER ;

M. Dirk WATERPLAS ; 9. pour la commune d'Ixelles : M.Stéphane LAROSE ;

M. Michel LOUIS ; 10. pour la commune de Jette : M.Gaëtan Desneux ;

Mme Audrey Hanson ;

Mme Nathalie LODOMEZ ; 11. pour la commune de Koekelberg : M.Gaëtan VAN DER SMISSEN ;

M. Stephen BARBIEUX ; 12. pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : M.Paul Lemaire ;

Mme Marleen Poelmans ;

Mme Sophie Kevryn ;

Mme Anne-Valérie Steens ; 13. pour la commune de Saint-Gilles : Mme Catherine AVAKIAN ; M. Christophe DE BLIECK ; 14. pour la commune de Saint-Josse-ten-Noode : Mme Elisabeth LEHANSE ; Mme Anne WINTERBERG ; 15. pour la commune de Schaerbeek : M.Benoît Velghe;

M. Gilles Vandebrouck ;

M. Guy Van Reepingen ; 16. pour la commune d'Uccle : M.Didier Heymans ;

Mme Dominique Dosogne ;

Mme Aurélia Bruschi ;

Mme Gaëlle Calabrese ; 17. pour la commune de Watermael-Boitsfort : Mme Sandrine Bajot ; Mme Natalia Vazquez ;

Mme Etelka Csank ;

M. Thierry STEINFORT ; 18. pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Véronique LANGOUCHE ; Mme Nadine SONCK ;

M. Adriano TUSEI ;

Mme Céline Delwiche ;

Mme Véronique Langouche ; 19. pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre : Mme Florence Vanderbecq ; M. Damien WARNANT ;

Mme Adeline Russel ; mme Muriel Champenois M. Nicolas Gdalewitch.

Bruxelles, le 26 mai 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, Rudi VERVOORT

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique : - le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) relative au Plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales.

Pendant la durée de l'enquête publique, du 1er juin au 31 juillet 2016 inclus, des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la région où les documents peuvent être consultés. Ils sont également disponibles sur le site www.urbanisme.brussels Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste ou peuvent être déposées contre accusé de réception auprès de Bruxelles Développement urbain (BDU) au plus tard le 31 juillet 2016, à l'adresse suivante : - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Bruxelles Développement urbain Direction Etudes et Planification City Center- 6e étage, boulevard du Jardin Botanique 20 1035 Bruxelles Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.