MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en photographie » (code 642100S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du 26 avril 2016 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avri1 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 28 avri12016, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en photographie » (code 642100S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Dix des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de 1'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2018.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Technicien en photographie » (code 642100S20D1).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Technicien en photographie » (code 642100S20D2) est le certificat de qualification de Technicien en photographie correspondant au certificat de qualification de Technicien en photographie délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

Bruxelles, le 26 mai 2016.

Mme I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances