26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans"

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15;

Vu la proposition de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO), du 11 janvier 2016;

Vu la proposition de l'Union des Classes Moyennes National (UCM National) du 1er février 2016, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais de la Commission "Artisans" : a)Mme Ilse CLAES en tant que membre effectif et Mme Sofie DE VILLE en tant que membre suppléant; b) M.Joeri JANUARIUS en tant que membre effectif et M. Tijl VEREENOOGHE en tant que membre suppléant; c) M.Johnny CEYSSENS en tant que membre effectif et M. Filip MARTIN en tant que membre suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres du rôle linguistique français de la Commission "Artisans" : a) M.Jonathan LESCEUX en tant que membre effectif et Mme Clarisse RAMAKERS en tant que membre suppléant; b) Mme Aurélie MARICHAL en tant que membre effectif et Mme Carol DANNEVOYE en tant que membre suppléant;c) Mme Bernadette DELANGE RAEYMAKERS en tant que membre effectif et M. Matthieu DEWEVRE en tant que membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Bruxelles, le 26 mai 2016.

W. BORSUS .