publié le 31 mai 2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans"
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011194
- pub.
- 31/05/2016
- prom.
- 26/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans"
Le Ministre des Classes moyennes, Vu la
loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/03/2014
pub.
15/04/2014
numac
2014018119
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant définition légale de l'artisan
fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 23, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais du Conseil "Artisans" : 1° M.Edwin WOLFS en tant que membre effectif; 2° M.Alwin GHYSELEN en tant que membre suppléant.
Art. 2.Sont nommés membres du rôle linguistique français du Conseil "Artisans" : 1° M.Vincent BRANDERS en tant que membre effectif; 2° Mme Françoise VANDERSMISSEN en tant que membre suppléant.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.
Bruxelles, le 26 mai 2016.
W. BORSUS