26 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 39;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 12 mars 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 05 de la division organique 18 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.28 du programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin d'exécuter la décision du Gouvernement wallon relative au financement, d'une part, des cellules opérationnelles des pôles de compétitivité et, d'autre part, au projet MACH, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.857 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.335 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 33 aux programmes 05 et 06 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 31.04.05

0

0

+ 1.537

+ 2.080

1.537

2.080

DO 18 31.28.06

0

0

+ 320

+ 255

320

255

DO 33 01.01.02

49.000

49.000

- 1.857

- 2.335

47.143

46.665

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2015.

J.-C. MARCOURT C. LACROIX