26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole

La Ministre de l'Energie, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er;

Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du pétrole (BNP);

Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et que chaque représentant dispose d'un suppléant;

Considérant que conformément à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 précité, Mme Delphine Volcke est nommée représentante suppléante de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National de Pétrole;

Considérant la nouvelle fonction de Mme Delphine Volcke, au sein de la Direction générale de l'Energie depuis le 1er juin 2020;

Considérant qu'elle n'exerce plus au sein de la Direction générale de l'Energie de fonctions liées au Bureau National de Pétrole;

Considérant qu'il convient également de mettre fin à son mandat et de pourvoir à son remplacement, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre représentante suppléante de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National de Pétrole est accordée à Mme Delphine Volcke.

Art. 2.M. Laurent Van Jeun est nommé représentant suppléant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National de Pétrole en remplacement de Mme Delphine Volcke

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Bruxelles, le 26 juin 2020.

M. C. MARGHEM