publié le 10 juillet 2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017012905
- pub.
- 10/07/2017
- prom.
- 26/06/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/06/26/2017012905/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant le PPUI Luchthaven, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Le PPUI Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 26 juin 2017.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON