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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012905 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire dans le cadre des titres-services type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030478 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204068 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse

décret

type décret prom. 26/06/2017 pub. 22/08/2017 numac 2017203992 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre type décret prom. 26/06/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017203993 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2017 type décret prom. 26/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204344 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED type décret prom. 26/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204343 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 26/06/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206200 source ministere de la communaute germanophone Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants

avenant

type avenant prom. 26/06/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017030808 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au `Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'
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