publié le 27 octobre 2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et la Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le Décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation, notamment ses articles 6 et suivants;
Vu l'Arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13;
Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrêtent :
Article 1er.Conformément à l'article 8 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 1, Bruxelles-Capitale : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.M. Alain FAURE et Mme Michèle TASIAUX, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. M.Jean GOOSSENS et Mme Anne MAQUET, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.Mme Rosanna DELUSSU, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. XXX, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.Mme Renelde VANDERHEIDEN, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. Mme Michèle POTVIN, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel;4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.Mme Béatrice MARISSIAUX; b. Mme Catherine VANESSE;c. Mme Sophie HUBERT.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.M. Khaled BOUTAFFALA; b. M.Jean-Marie DELCOMMUNE; c. M.Arnaud GENDROT; d. Mme Véronique GEORIS;e. Mme Amandine HUGON;f. Mme Kheira LARDJAM;g. Mme Danielle LECLERCQ;h. M.Damien LEFEUVRE. 6. Représentant du Service de médiation scolaire : Mme Juliette VILET.7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école : xxx Art.2. Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 2, Brabant-Wallon : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.M. Alain FAURE et M. Jean-Paul CLAYES, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. M.Philippe ALBERT et Mme Anne-Françoise DESIRANT, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.M. Thierry JONGEN, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. XXX, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a Mme Isabelle LECLERCQ, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel;b. Mme Yvette VANDENBOSCH, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel;4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.M. Marc HERREMANS; b. Mme Carine DELEENHEER;c. Mme Rita FURGIUELE.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a Mme Géraldine FIEVEZ;b. M.Eric JANSSENS; c. M.Allal MESBAHI; d. M.Philippe RENARD; e. M.Marc-Antoine RION; f. M.Etienne STRUYS; g. Mme Kathleen VAN HEYSTE;h. M.Patrick VAN LAETHEM. 6. Représentant du Service de médiation scolaire : M.Christophe BUTSTRAEN. 7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école : xxx Art.3. Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 3, Huy-Waremme : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.Mme Catherine LEMAL et Mme Julia DUCHESNES, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. M.Francis COLLINET et Mme Anne COLLET, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.Mme Catherine PRAILLET, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. Mme Christine LINCE, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.M. Michel CULOT, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. Mme Michèle MEHLEN, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel;4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.Mme Dominique GERARD; b. Mme Sylvie BARBASON;c. Mme Marie-France BOILEAU.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a M.Jean-Marc CANTINAUX; b. Mme Sabine DEWILDE;c. M.Denis EYCKMANS; d. M.Arnaud KELLENS; e. M.Samuel PALLADINO; f. Mme Françoise RAOULT;g. Mme Stéphanie TOMSEN;h. Mme Patricia VALEPIN.6. Représentant du Service de médiation scolaire : Mme Caroline JANSSEN.7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école : xxx Art.4. Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 4, Liège : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.Mme Catherine LEMAL et M. Daniel ROLAND, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. M.Jean-Luc PIECZYNSKI et Mme Anne COLLET, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.M. Johan HECK, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. Mme Christine THONON, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.M. Pascal CROUGHS, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. M.Joseph JADOT, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel; 4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.Mme Françoise WILLEMS; b. Mme Christel DJIAN;c. Mme Véronique DEMAZY.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.M. John DEVRIESE; b. Mme Sandra GERARD;c. Mme Corinne LEFEBVRE;d. M.Alain MORIAU; e. M.Giancarlo PAGLIA; f. Mme Joëlle PIQUARD;g. M.Alain THONON; h. Mme Vincianne SAMAIN.6. Représentant du Service de médiation scolaire : M.Stéphane VOGELEER. 7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école. xxx
Art. 5.Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 5, Verviers : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.Mme Catherine LEMAL et M. Jean-Pierre STREEL, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. M.Bernard GERARD et Mme Anne COLLET, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.M. Filippo COSTA, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. Mme Maguy LAFOSSE, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.M. Hubert LERUTH, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. M.Christian HACCOUR, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel; 4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.Mme Laurence DONNEAU; b. Mme Bernadette de MUNCK;c. Mme Alison ORBEA.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.Mme Salvina ALBA; b. Mme Evelyne GRAILET;c. M.Gérard HANSEN; d. Mme Aurélie LETAWE;e. M.Luc MEDARD; f. M.Alain MOREAU; g. M.David CORNET; h. xxx.6. Représentant du Service de médiation scolaire : Mme Viviane JACQUET.7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école. xxx
Art. 6.Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 6, Namur : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.Mme Marie-Françoise MARLIERE et M. Jean-Pierre CLAESSENS, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. Mme Julie ORBAN et M.François PIETTE, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.M. Jean CORBAYE, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. XXX, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.Mme Jocelyne TONDU, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. M.Jean-Marie THOMAS, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel; 4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.M. Thierry LEBAILLY; b. Mme Bénédicte LEJEUNE;c. Mme Martine CHABOTEAUX.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.Mme Joëlle COENRAETS; b. M.Frédéric DELCORDE; c. Mme Aude MINET;d. Mme Catherine VANDER PUTTEN;e. Mme Marie-Jeanne CHABOT;f. M.Nicolas DE BACKER; g. Mme Odette HANNEUSE;h. M.Damien BERNARD. 6. Représentant du Service de médiation scolaire : M.Augustin FEYE. 7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école. xxx
Art. 7.Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 7, Luxembourg : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.M. Richard REGGERS et M. Philippe ROBERT, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. Mme Delphine DIERICKX et Mme Françoise WEBER, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel;2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.Mme Mireille SBRASCINI, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. XXX, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.M. Michel THEMELIN, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. M.Jean-Pierre MERVEILLE, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel; 4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.M. Giusi SANCINITO; b. Mme Anne ZORATTI;c. Mme Martine DAMBIERMONT.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.M. Thierry COLARD; b. Mme Emmanuelle DEWITTE;c. Mme Pascale GILLAIN;d. M.Mathieu LATINE; e. Mme Marie-Claire LEMAIRE;f. Mme Martine NOTHOMB;g. Mme Muguette PONCELET;h. Mme Véronique RICHARD.6. Représentant du Service de médiation scolaire : Mme Isabelle GRIMEE.7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école. xxx
Art. 8.Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 8, Wallonie-Picarde : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.M. Philippe DECAESTECKER et M. Luc VAN SAINGELE représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. Mme Christel DEPOTTE et M.Damien MASQUELIER, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.Mme Dominique BAUSIER, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. Mme Michèle HALLOT, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.M. Frédéric DEBAISIEUX, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. Mme Marie-Jeanne TRIFIN, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel;4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.Mme Séverine ACQUISTO; b. M.Philippe PLUVINAGE; c. M.Jean-Pierre GREGOIRE. 5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.Mme Gaëlle DEBAY; b. Mme Céline WILLEMYNS;c. M.Antoine VANDENHOVEN; d. Mme Marie-Paule RENDERS;e. Mme Marie Christine CAPELLE;f. M.Thierry VANDEGHINSTE; g. Mme Cécile BUSIAU;h. xxx.6. Représentant du Service de médiation scolaire : Mme Chantal VAN SCHOOTE.7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école. xxx
Art. 9.Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 9, Hainaut Centre : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.M. Francis COLLETTE et M. Daniel HISMANS, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. M.Patrick DELEU et M. Marc EMBISE, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel; 2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a M.Thierry JONGEN, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. XXX, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de renseignement fondamental : a.Mme Michèle RAINSON, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. Mme Simone LEFEVRE, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel;4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.Mme Bénédicte MICHEL; b. Mme Agnès DESCAMPS;c. Mme Marie-Paule HAUTIER.5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.Mme Gaëtane CARLIER; b. Mme Carole COPPEE;c. M.Guy DE CLERCQ; d. M.Michael DELCOURT; e. Mme Anne-Laure GHILNEUX;f. M.Bernard NENQUIN; g. Mme Suzanne RENSONNET;h. Mme Christine ROBERT.6. Représentant du Service de médiation scolaire : M.Nejib BEN AMAR. 7. Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école. xxx
Art. 10.Conformément à l'article 8 du même décret, sont désignés membres des plateformes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse pour la zone 10, Hainaut Sud : 1. Représentants des conseils de zone de l'enseignement secondaire ordinaire : a.M. Francis COLLETTE et M. Francis MOTTE, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire non confessionnel; b. XXX, représentants le conseil de zone de l'enseignement secondaire confessionnel;2. Représentants de l'enseignement spécialisé : a.M. Alain POULIN, représentant l'enseignement spécialisé non confessionnel; b. XXX, représentant l'enseignement spécialisé confessionnel;3. Représentants des conseils de zone de l'enseignement fondamental : a.Mme Christine BERTINCHAMPS, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental non confessionnel; b. M.Marc DELESTRAIT, représentant le conseil de zone de l'enseignement fondamental confessionnel; 4. Représentants du conseil zonal des Centres PMS : a.Mme Myriam CALUS; b. Mme Laura GOBBO;c. M.André TAHON. 5. Représentants des Conseils d'arrondissements compétents pour la zone concernée : a.Mme Véronique COUTURE; b. Mme Armelle DELCOURT;c. M.Bernard DEWIEST; d. M.Bruno HUMBEECK; e. Mme Lydia LACORTE;f. M.Jean QUERIAT; g. M.Pierre TASSIN; h. Mme Margot TIMMERMANS.6. Représentant du Service de médiation scolaire : Mme Marie-Odette DE JESUS 7.Représentant des Services de Promotion de la Santé à l'école. xxx
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Bruxelles, le 26 juin 2014.
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS