publié le 27 octobre 2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation, notamment ses articles 11 et suivants;
Vu l'Arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13;
Vu l'Arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrêtent :
Article 1er.Conformément à l'article 13 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation, sont désignés membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse : 1° Pour la Direction générale de l'Enseignement obligatoire : Mme Lise-Anne HANSE, Directrice générale de l'Enseignement obligatoire ou son délégué;2° Pour la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse : Mme Liliane BAUDART, Directrice générale de l'Aide à la Jeunesse ou son délégué;3° Pour le Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire : M.Philippe VAN GEEL, représentant le Président, et M. Roberto GALLUCCIO, Vice-président; 4° Pour le Conseil général de concertation pour 1'enseignement spécialisé : M.Patrick LENAERTS, Président et M. Louis FRANCOIS, représentant le Vice-président; 5° Pour le Conseil général de l'enseignement fondamental : M.Godefroid CARTUYVELS, Président et M. Dominique LUPERTO, représentant la Vice-présidente; 6° Pour les organisations représentatives de parents d'élèves reconnues : M.Michael LONTIE, représentant l'UFAPEC et Mme Cécile VAN HONSTE, représentant la FAPEO; 7° Pour le Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux : Mme Myriam GABRIEL, Présidente et Mme Danielle CLAUSSE, Vice-présidente;8° Pour la Commission de la Promotion de la Santé à l'école : Mme Fabienne HENRY, Présidente et Mme Lise MASKENS, Vice-présidente;9° Pour le Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse : M.Jean-Marc CANTINAUX et Mme Christine ROBERT, représentants le Président et le Vice-président; 10° Pour représenter les Conseillers de 1'Aide à la Jeunesse : M.Allal MESBAHI; 11° Pour représenter les Directeurs de l'Aide à la Jeunesse : Mme Catherine VAN DEN EYNDE;12° Pour représenter les sections sociales des SAJ et SPJ : Mme Valérie PIERSON;13° Pour les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Alain THONON et M. Pierre TASSIN et Mme Véronique GEORIS, pour le Conseil d'Arrondissement de Bruxelles; 14° Pour les Services d'Accrochage Scolaire : M.Antoine VANDENHOVEN; 15° Pour les services agréés visés à l'article 1er, 5, h) et i) du même décret : Mme Anne-Marie MUKAMUGEMA et M.Patrick VAN LAETHEM; 16° Pour le Service de Médiation scolaire en Région wallonne : Mme Thérèse LUCAS, Coordinatrice et pour le Service de Médiation scolaire en Région bruxelloise, Mme Juliette VILET et M.Claude PRIGNON, Coordonnateurs; 17° Pour les équipes mobiles : Mme Emeline THEATRE, représentant le coordonnateur;18° Pour le Conseil de la Jeunesse : M.Jérôme LECHIEN, Président, Mme Julie BEN LAKHAL et Mme Johanna MULUMBA, Vice-présidentes; 19° Pour les Ministres qui ont 1'Enseignement obligatoire et 1'Aide à la Jeunesse dans leurs attributions : M.Etienne JOCKIR et M. Pascal RIGOT; 20° Pour les organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail : M.Pierre LUDECQ, représentant la Confédération des syndicats chrétiens, M. Olivier OTICA, représentant la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique et Mme Angela SCIACCHITANO, représentant la Fédération générale du travail de Belgique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Bruxelles, le 26 juin 2014.
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de 1'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS