MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel est remplacé par : «

Article 2.- En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire de caractère non confessionnel : 1° M.Jean-Louis FRANCOIS, Chargé de mission; 2° M.Didier LETURCQ, Directeur général adjoint; 3° Mme Catherine GUISSET, Directrice des affaires pédagogiques et réglementaires ;4° M.Philippe DECAESTECKER, Préfet coordonnateur de zone; 5° M.Richard REGGERS, Préfet coordonnateur de zone ; 6° M.David MAIRE, Attaché. ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par : «

Article 3.-En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement secondaire de caractère non confessionnel : 1° M.Olivier VAN WASSENHOVE, Chargé de mission 2° M.Francis COLLETTE, Préfet coordonnateur de zone; 3° Mme Fatiha ISMAILI-IDRISSI, Chargée de mission.».

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par : «

Article 4.- En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire de caractère non confessionnel : 1° M.Roberto GALLUCCIO, Administrateur- délégué du CPEONS; 2° M.Marc VERDEBOUT, Inspecteur général des Enseignements de la Province de Hainaut; 3° M.Benoit FRANK, Directeur général adjoint du département Enseignement de la Province de Liège ; 4° M.Pol SOUDAN, Chargé de mission; 5° M.Frédéric RUTH, Inspecteur de l'Enseignement secondaire de la Ville de Liège. 6° M.Pierre TEMPELHOF, Collaborateur juridico-institutionnel au CECP. ».

Art. 4.L'article 5 du même arrêté est remplacé par : «

Article 5.- En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement secondaire de caractère non confessionnel : 1° M.Jean-Louis HENQUEZ, Inspecteur de l'enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles; 2° M.Florent CHENU, Inspecteur pédagogique de la Ville de Charleroi ; 3° Mme Maire GARA LAVALLE, Chargée de mission CPEONS.».

Art. 5.L'article 6 du même arrêté est remplacé par : «

Article 6.?En qualité de représentant de la fédération des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel (FELSI), est désignée membre suppléante du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Valérie LEONET, Conseillère FELSI.».

Art. 6.L'article 8 est remplacé par : « 1° Est désignée comme 1ère vice-présidente du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Madame Catherine GUISSET, Directrice ; 2° Est désigné comme 2ème vice-président du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Monsieur Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI ;3° Est désignée comme secrétaire du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, Madame Marie Dl CARA LAVALLE, Chargée de mission CPEONS.».

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 26 juillet 2019.

M.-M. SCHYNS