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M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013613 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
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