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Arrêté Ministériel du 26 juillet 2006
publié le 11 août 2006

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022769
pub.
11/08/2006
prom.
26/07/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Donnez Jacques, Bruxelles; Dr Hubinont Corinne, Bruxelles;

Dr Englert Yvon, Herne;

Dr L'Hermite Marc, Bruxelles;

Dr Foidart Jean-Michel, Trooz;

Dr Gaspard Ulysse, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Fonze Victor, Grace-Hollogne; Dr Gandibleux Marie-Françoise, Beersel;

Dr Gilles Georges, Marche-en-Fammene;

Dr Humblet Dominique, Visé;

Dr Kram Isidore, Bruxelles;

Dr Vermeersch Arthur, Profondeville.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 4 septembre 2006.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE

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