26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Donnez Jacques, Bruxelles; Dr Hubinont Corinne, Bruxelles;

Dr Englert Yvon, Herne;

Dr L'Hermite Marc, Bruxelles;

Dr Foidart Jean-Michel, Trooz;

Dr Gaspard Ulysse, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Fonze Victor, Grace-Hollogne; Dr Gandibleux Marie-Françoise, Beersel;

Dr Gilles Georges, Marche-en-Fammene;

Dr Humblet Dominique, Visé;

Dr Kram Isidore, Bruxelles;

Dr Vermeersch Arthur, Profondeville.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 4 septembre 2006.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE