AUTORITE FLAMANDE

Economie, Sciences et Innovation

26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015

Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation du 30 avril 2009, modifié par les décrets des 9 juillet 2010, 21 décembre 2012 et 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande du 21 décembre 2012, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015 et 2 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2015, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven :

42,09 %

Associatie Universiteit Hogescholen Limburg :

3,41 %

Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen :

12,06 %

Associatie Universiteit Gent :

32,33 %

Universitaire Associatie Brussel :

10,11 %

Le calcul de cette clé de répartition est repris à l'annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Bruxelles, le 26 janvier 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

ANNEXE à l'Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015 Le tableau ci-dessous comprend, pour l'année budgétaire 2015, les résultats du calcul de la clé Hercules, suivant la formule :

Pour la consultation du tableau, voir image

Crédit 2015 (EUR)

? BOF

BA EB0 EE138 4410: subvention BOF - EWI

120.240.000

« prélèvement art. 3, § 1er »

prélèvement art. 4, § 1 (indexé)

BA EB0 EE128 4150: subvention BOF - Methusalem

18.111.000

BA EB0 EE129 4150 : subvention BOF - Methusalem Mandats ZAP

7.377.000

BA EB0 EE165 4150 : subvention BOF - Tenure Track

9.136.000

Total

154.864.000

? IOF

BA EB0 EE130 4150 : dotation IOF

27.019.000

Clé BOF 2015 (%)

Clé IOF 2015 (%)

KU Leuven

41,45

45,75

UHasselt

3,46

3,17

UA

12,38

10,21

UGent

32,40

31,92

VUB

10,31

8,95

Clé Hercules 2015 (%)

KU Leuven

42,09 %

UHasselt

3,41 %

UA

12,06 %

UGent

32,33 %

VUB

10,11 %