publié le 05 février 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2016018069
- pub.
- 05/02/2016
- prom.
- 26/01/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, article 26/3, inséré par l'arrêté royal du 19 janvier 2010;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; modifié par l'arrêté ministériel de 24 novembre 2015, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : dans la disposition 6°, les mots "Dheedene, Niki" sont remplacés par les mots "Van Nuffel, Katrien" et les mots "Vidal, Maarten" sont remplacés par les mots "Dheedene, Niki".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 26 janvier 2016.
Mme E. SLEURS