26 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et et 5 février 1999;

Vu la déclaration du 20 février 2001 d'un foyer de fièvre aphteuse dans le Comté d'Essex au Royaume-Uni;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, modifié par les arrêtés royaux des 21 février 1972, 3 avril 1989, 18 mars 1991 et 31 octobre 1996, notamment l'article 53bis;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'évolution de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et les premiers résultats de l'enquête épidémiologique rendent urgent l'interdiction totale de transport d'ovins et de caprins sur tout le territoire du Royaume, Arrête :

Article 1er.Le transport et les mouvements par voie pédestre d'ovins et de caprins sur la voie publique sont interdits pour une période indéterminée sur tout le territoire du Royaume.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets à partir du 24 février 2001, à 8 heures.

Bruxelles, 26 février 2001.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS