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Arrêté Ministériel du 26 avril 2022
publié le 28 juin 2022

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
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2022041044
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28/06/2022
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26/04/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE ROBERT Luc.

Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE DEWREE Roxane, LOMBART Erika, MALLARGE Jérôme, SOMVILLE Eléana.

Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE DEWASME Laurent.

Niveau C : LOGISTICIEN DE RECHERCHE PRINCIPAL COLAUX Julien, DEGEE Philippe.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 26 avril 2022.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Par délégation E. GILLIARD, Directeur général

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

ROBERT

Luc

28.03.1977

Doctor of Criminological Sciences (PhD) (KU Leuven)

UMONS

16

11

01.11.2021


PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

DEWREE

Roxane

06.09.1974

Docteur en médecine vétérinaire

UNAMUR

17

4

01.01.2022

B

LOMBART

Erika

26.12.1980

Docteur en langues, lettres et traductologie

UNAMUR

17

9

01.04.2022

B

MALLARGE

Jérôme

02.04.1987

Docteur en sciences économiques et de gestion

UNAMUR

7

6

01.04.2022

B

SOMVILLE

Eléana

30.03.1994

Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie

UNAMUR

5

1

01.04.2022


CHERCHEUR QUALIFIE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

C

DEWASME

Laurent

25.06.1982

Docteur en sciences de l'ingénieur

UMONS

15

3

01.12.2021


LOGISTICIEN DE RECHERCHE PRINCIPAL

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

C

DEGEE

Philippe

25.05.1963

Docteur en sciences

UNAMUR

24

4

01.01.2022

C

COLAUX

Julien

25.03.1981

Docteur en sciences

UNAMUR

18

2

01.01.2022


Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 26 avril 2022.

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