MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12, § 1er, alinéa 3 ;

Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 31 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 17, §§ 1er à 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, les articles 69, alinéa 1er ; 70 ; 73, alinéa 1er et 74 ;

Considérant que conformément et en application de l'article 17, §§ 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs Wilfried BOUVAIS, Amaury COVELIERS, Jacques GUISSET et Antoine LETIEXHE ont introduit une candidature spontanée, respectivement en date du 28 octobre 2021, du 12 novembre 2021, du 4 novembre 2021 et du 22 septembre 2021, pour être désignés médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Considérant les conditions pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, prévues à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que les Docteurs Wilfried BOUVAIS, Amaury COVELIERS, Jacques GUISSET et Antoine LETIEXHE répondent aux dites conditions ;

Considérant que les Docteurs Wilfried BOUVAIS, Amaury COVELIERS, Jacques GUISSET et Antoine LETIEXHE ont présenté et réussi, en date du 22 janvier 2022, l'épreuve théorique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que les Docteurs Wilfried BOUVAIS, Amaury COVELIERS, Jacques GUISSET et Antoine LETIEXHE ont présenté et réussi, respectivement en date du 13 mars 2022, du 9 avril 2022, du 26 mars 2022 et du 16 avril 2022, l'épreuve pratique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que la réussite de ces épreuves théorique et pratique, par les Docteurs Wilfried BOUVAIS, Amaury COVELIERS, Jacques GUISSET et Antoine LETIEXHE, leur permettent de connaître et maîtriser, de manière satisfaisante, les exigences concernant la phase de prélèvement des échantillons, comme prévu par l'article 17, § 2, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant dès lors, en application de l'article 17, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, que les Docteurs Wilfried BOUVAIS, Amaury COVELIERS, Jacques GUISSET et Antoine LETIEXHE répondent à toutes les conditions pour être désignés médecins contrôleurs de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Les Docteurs Wilfried BOUVAIS, Amaury COVELIERS, Jacques GUISSET et Antoine LETIEXHE sont désignés médecins contrôleurs de la Communauté française, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 avril 2022.

V. GLATIGNY