AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

26 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst

LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER, Vu le décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 7.1.1. ;

Vu l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 7.1.1, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, Arrête :

Article 1er.Le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst, repris dans l'annexe qui est jointe au présent arrêté, est fixé.

Art. 2.Les zones figurant dans le fichier numérique sécurisé de la même date que le présent arrêté sont fixées comme délimitation du plan directeur de patrimoine immobilier.

Art. 3.La délimitation du plan directeur de patrimoine immobilier est disponible sous la forme d'une couche GIS sur le site web de l'agence Patrimoine de Flandre (« agentschap Onroerend Erfgoed »).

Bruxelles, le 26 avril 2019.

Le Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS

ANNEXE à l'arrêté ministériel établissant le PLAN DIRECTEUR DE PATRIMOINE IMMOBILIER POUR LES MARNIERES DE RIEMST Partenaires publics : L'Agence Patrimoine de Flandre, la Commune de Riemst, IOED Oost-Haspengouw & Voeren, l'Agence de la Nature et des Forêts (ANF).

Le présent plan directeur de patrimoine immobilier offre une vision pour l'avenir des marnières de Riemst. Il formule huit ambitions pour la conservation, la gestion et la politique relatives à ces marnières, tout en portant une attention particulière au patrimoine immobilier et aux objectifs de gestion et de développement des marnières. Le plan directeur explique en quoi consiste chaque ambition, pourquoi elle est importante et comment les partenaires peuvent la réaliser. Cette dernière question est développée plus avant dans un programme d'action accompagnant ce plan directeur. Dans ce programme d'action, les partenaires se mettent d'accord sur les actions à entreprendre dans un proche avenir.

L'instabilité du sous-sol et les risques associés a conduit à l'établissement d'un plan directeur de patrimoine immobilier pour les marnières de Riemst. Les problèmes d'instabilité constituent une menace pour les habitations situées sur les marnières, y compris certains bâtiments ayant une valeur patrimoniale (monuments protégés).

En outre, les travaux de stabilisation menacent les marnières, qui ont elles-mêmes une valeur patrimoniale et naturelle importante.

L'objectif de ce plan est de développer une vision abordable, soutenue et réalisable des (problèmes de stabilité des) marnières tout en préservant de manière optimale le patrimoine existant en surface et souterrain et en tenant compte (au maximum) de la sécurité (publique).

Les valeurs patrimoniales des marnières sont diverses et diffèrent d'une marnière à l'autre. Les marnières offrent des valeurs patrimoniales archéologiques, artistiques, culturelles, esthétiques, historiques, industrielles-archéologiques, techniques, spatiales-structurantes, sociales, folkloriques et scientifiques. Ces valeurs patrimoniales proviennent de divers aspects des marnières, tels que : - l'histoire de l'exploitation ; - les traces d'exploitation, y compris les entrées, les couloirs, les traces d'outils sur les parois et les plafonds, etc ; - traces d'usage secondaire, y compris les mangeoires, les abreuvoirs, les champignonnières, etc ; - les textes et images apposés dans la marnière qui font référence à l'exploitation, aux propriétés, à la vie quotidienne de l'époque, ....

Les valeurs patrimoniales des marnières sont protégées à certains endroits. Un certain nombre de maisons à Kanne sont protégées en tant que monument et site rural et urbain. A Neerkanne, le noyau de marne et une maison de marne à flanc du Muizenberg sont protégés. La protection de l'Avergat comprend plusieurs entrées aux marnières et des maisons contre la paroi de marne sont (partiellement) comprises dans cette protection. La protection en tant que paysage historico-culturel des Westelijke Jekerhellingen à Kanne comprend un complexe de marnières. De plus, le Plateau de Caestert est protégé en tant que site archéologique. Les marnières sont explicitement incluses dans le dossier de protection, mais ne sont pas à l'origine des protections elles-mêmes.

De plus, quelques monuments protégés sont situés sur des marnières. Au moment de ces protections, la valeur patrimoniale du sous-sol n'était ni connue, ni incluse dans le dossier de protection. La gestion de ces sites est parfois problématique, comme dans le cas de la ferme Pauly, en raison du sous-sol potentiellement instable mais néanmoins précieux.

Les valeurs naturelles des marnières sont principalement axées sur la protection des espèces de chauves-souris et de leurs habitats. Les zones d'accès aux marnières hébergeant des habitats de chauves-souris appartiennent à la zone de la directive Habitats « Plateau de Caestert avec forêts en pente et marnières ». En outre, les différentes espèces de chauves-souris qui hibernent dans les marnières sont incluses dans le programme de protection des espèces. Les zones non incluses dans la zone de la directive Habitats, mais abritant également des chauves-souris, sont ainsi protégées par le programme de protection des espèces.

Les ambitions pour l'avenir des marnières de Riemst Ambition 1 : Les marnières seront gérées de manière durable en termes de sécurité, de nature et de patrimoine.

Nous aspirons à une gestion durable des marnières qui tienne compte des valeurs patrimoniales et naturelles, tant souterraines que de surface, tout en garantissant la sécurité (publique). Les interventions nécessaires à cette fin prennent le plus grand soin du patrimoine et de la nature. De plus, nous concluons des accords sur des améliorations concrètes, comme la gestion des entrées ou l'entretien régulier des plantations, l'ouverture des puits pour les chauves-souris et le nettoyage des ordures. Chaque intervention, action ou ajout est mis en balance avec les autres objectifs.

Le propriétaire du terrain est légalement propriétaire du sous-sol. Il s'agit pour la plupart de propriétaires privés. Afin de protéger les habitats des chauves-souris, ANF et Natuurpunt possèdent également des parties de la marnière. Dans le cadre de la sécurité publique, la commune effectue des inspections et veille à ce que les marnières ne soient pas accessibles aux personnes non autorisées. Il est important que ces parties se coordonnent bien. En formulant ensemble une vision de gestion et, dès lors, en poursuivant les mêmes objectifs, chacun peut prendre ses responsabilités.

L'établissement d'un plan de gestion intégrée du patrimoine et de la nature se présente naturellement comme approche pour mettre en oeuvre cette vision. Par conséquent, les zones protégées (voir Ambition 2) ou situées dans un paysage patrimonial peuvent recevoir une aide financière pour l'entretien et la gestion. Il en va de même pour les zones à l'intérieur des zones de protection spéciale (ZPS) naturelles et pour les espèces incluses dans un programme de protection des espèces (PPE) telles que diverses espèces de chauves-souris dans les marnières.

Ambition 2. Les valeurs patrimoniales et les valeurs naturelles sont intégralement protégées.

Nous assurons une protection appropriée des marnières et de leur patrimoine hors-sol. Nous donnons ainsi aux valeurs naturelles et patrimoniales un statut reconnu aux conséquences juridiques et nous travaillons à une plus grande prise de conscience de ce patrimoine jusqu'alors largement invisible (voir aussi Ambition 8).

Actuellement, les valeurs patrimoniales des marnières ne sont que partiellement protégées. Certaines marnières sont protégées, d'autres non, selon les opportunités qui se sont présentées par le passé. Une reconnaissance globale de ce patrimoine et une protection appropriée et mûrement réfléchie sont recommandées. La communauté locale a également indiqué qu'une protection équilibrée des valeurs patrimoniales est nécessaire afin de préserver et de renforcer correctement les marnières. L'étude "Inventaire et appréciation du Grote Berg" ("Inventarisatie en waardering van de Grote Berg") a déjà montré que cette marnière a une valeur exceptionnelle et mérite d'être protégée. La protection renforce les chances d'une conservation optimale. Elle contribue à la prise en compte des aspects naturels et patrimoniaux dans les initiatives en faveur de la sécurité et de la stabilité. En outre, au moyen d'un plan de gestion (voir Ambition 1), elle ouvre également des possibilités de soutien financier à la gestion, par exemple dans la prévention de l'entrée illicite et du vandalisme. Le patrimoine qui, pour des raisons de sécurité, est contraint de disparaître devra être en partie préservé ex situ par un enregistrement scientifique.

Il existe plusieurs instruments pour protéger les marnières en tant que patrimoine immobilier : la protection, l'établissement d'éléments d'inventaires et la délimitation des paysages patrimoniaux (via un plan d'exécution spatiale ou PES). Chaque instrument présente des avantages et des inconvénients. Nous cherchons pour chaque situation ou chaque zone le type de protection qui sera le plus efficace, en tenant compte également des conséquences pour les propriétaires et les utilisateurs des marnières.

Les valeurs naturelles sont protégées de deux façons : par zone (ZPS) et par espèce (PPE). Ces protections se concentrent sur les chauves-souris. La protection des valeurs naturelles de la marnière doit empêcher la population de chauves-souris de diminuer ou de disparaître. Dans le cas de travaux de stabilité d'urgence, la protection des espèces ou des zones peut imposer des conditions préalables afin de sauvegarder, par exemple, le passage des chauves-souris. Actuellement, la nature est suffisamment protégée au niveau du sous-sol.

Ambition 3. Nous assurons un soutien optimal pour l'entretien des marnières.

Nous mettons en place un fonctionnement qui soutient structurellement l'entretien des marnières. La commune est responsable de la sécurité par la surveillance, l'inspection et le contrôle des marnières. Elle contribue, dans le même temps, à assurer une protection maximale du patrimoine et des valeurs naturelles. Des bénévoles qui visitent régulièrement les marnières collaborent également avec la commune. Ils lui signalent des changements de stabilité ou des irrégularités telles que les entrées illicites, la présence de déchets dans les marnières ou des dommages aux textes ou aux images. Les bénévoles sont donc un maillon important dans l'entretien des marnières. Ils méritent d'être reconnus et soutenus pour cette contribution. L'ancrage durable de ce fonctionnement doit garantir l'entretien des marnières à l'avenir.

L'action structurelle doit répartir correctement les responsabilités, les charges et les avantages. C'est pourquoi nous cherchons activement des moyens de soutenir financièrement le fonctionnement. Il s'agit notamment des subventions communales et des primes et subventions de l'Autorité flamande pour la gestion des valeurs patrimoniales et naturelles, mais aussi des subventions d'autres niveaux, par exemple de l'Europe à travers les projets LIFE. Ambition 4. La surface sera affectée de manière appropriée.

Certaines affectations sur le plan régional sont en conflit avec l'état du sous-sol. C'est le cas en particulier des zones résidentielles, à savoir des terrains à bâtir situés dans des zones instables telles que le Grote Berg. Cela a deux conséquences problématiques. Pour les propriétaires des terrains, cela entraîne l'incertitude et des pertes potentielles importantes. En outre, les valeurs patrimoniales et naturelles des marnières elles-mêmes s'en trouvent menacées. En effet, lorsqu'un propriétaire décide de stabiliser son terrain, la carrière est généralement remplie localement. Cette partie de la carrière disparaît alors irrévocablement. Or, l'une des conclusions de l'étude "Inventaire et appréciation du Grote Berg à Zussen" a été qu'il faut éviter autant que possible la perte d'une partie de la carrière. C'est pourquoi nous voulons éliminer les conflits de planification et adapter les affectations si nécessaire. Dans des cas spécifiques, cela peut également offrir une solution pour des parcelles déjà bâties, par exemple dans le cas de la ferme Pauly, un monument protégé. Nous explorons activement ce que cela signifie concrètement et comment le propriétaire peut être indemnisé au cas où le changement d'affectation impliquerait une nette perte de capital.

Actuellement, la commune donne un avis négatif pour les nouvelles constructions et les rénovations nécessitant un permis dans les zones instables. Pour obtenir le permis, le propriétaire doit stabiliser le sous-sol. La commune soutient le propriétaire dans ces travaux et les coordonne dans le contexte de la sécurité. Si le propriétaire présente ensuite une demande de permis, qui est également conforme aux autres règlements, la commune approuve le permis. Toutefois, pour la plupart des propriétaires la stabilisation est une opération trop coûteuse. Le coût de la stabilisation dépasse souvent celui de l'investissement sur le terrain même. Pour les propriétaires, il est important de connaître les possibilités (sans conditions de grande portée) de leur parcelle et que cela soit fixé dans un instrument juridique approprié. Ceci est également important lors de l'achat et de la vente de maisons et de terrains.

Dans ce contexte, il existe plusieurs approches possibles. Un PES peut éliminer définitivement les affectations conflictuelles. Un règlement communal d'urbanisme peut également intervenir à cet égard. Les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leurs implications financières. Au moyen d'une analyse préliminaire, nous jugeons quels instruments et mesures seront les plus efficaces et quels seront les coûts d'une telle opération. Une interaction est également attendue avec l'ambition 5, dans le cadre de laquelle des stabilisations nécessaires à la sécurité publique sont réalisées.

Ambition 5. Nous exécutons les stabilisations qui sont nécessaires à la sécurité publique.

Certaines marnières sont situées sous des zones résidentielles. Les problèmes de stabilité sont si importants à certains endroits que la stabilisation (à logn terme) est inévitable. Ce problème concerne évidemment les habitants. En effet, les problèmes de stabilité constituent une menace latente pour le cadre de vie. Par le passé, la commune a élaboré une proposition, coordonnée par l'ancienne « Afdeling Land- en Bodembescherming, Ondergrond, Natuurlijke Rijkdommen » (Division du Sol et de la protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles) pour la stabilisation de parties des marnières.

La stabilisation proposée concernait le remblayage sous les zones résidentielles (bâties et non bâties) et sous le domaine public. Il était prévu que les marnières situées jusqu'à 50 m de la route seraient remplies. La mise en oeuvre des travaux s'étalerait sur la période 2017-2026. Cette proposition prévoyant que la commune, la Région flamande et les propriétaires des marnières se partageraient les coûts pour ces travaux de stabilisation, a été élaborée dans une note au Gouvernement flamand. Cette demande donnait la priorité à la sécurité publique. Elle ne tenait pas ou guère compte de la présence de valeurs patrimoniales et naturelles.

La préparation d'une éventuelle décision relative à cette note au Gouvernement flamand coï ncidait en partie avec le démarrage du plan directeur de patrimoine immobilier. Entretemps tous les partenaiares se sont engagés dans des échanges et des concertations approfondis à l'occasion de la rédaction du plan directeur patrimoine immobilier.

Les idées et les points de vue ont évolué vers une vision plus nuancée. Des scénarios autres que le remblayage semblent également possibles pour garantir la sécurité des habitations et la préservation maximale des valeurs patrimoniales et naturelles. Nous modifions dès lors la proposition initiale notamment en ce qui concerne la taille et les volumes nécessaires pour le remblayage. Il ne fait auxcun doute que des interventions locales sont nécessaires dans l'intérêt de la sécurité générale. La commune a toujours besoin de soutien pour la prise en charge des coûts de ces stabilisations.

La nouvelle proposition ne couvrira plus que les parties des marnières présentant les plus grands risques pour la stabilité. Nous prévoyons une interaction avec l'ambition 4, car l'affectation appropriée des terrains en surface permettra de réduire le nombre de zones nécessitant une stabilisation coûteuse. Sur la base de la nouvelle proposition de stabilisation, nous élaborons également une nouvelle proposition de financement à responsabilité partagée (commune, Région flamande et propriétaires). Cela devrait permettre de réaliser les futurs travaux de stabilité sur une base structurelle.

Ambition 6. Nous élaborons un cadre d'accords clair pour les interventions au-dessus de la marnière qui peuvent avoir des conséquences souterraines.

Tous les acteurs doivent connaître leur rôle en cas d'intervention en surface affectant le sous-sol. Nous inscrivons ces accords dans un cadre que nous approuvons et dont nous assurons le suivi ensemble.

Lors de l'octroi de permis, nous incluons également ces accords, par exemple sur les délais, le partage d'informations, l'évaluation du patrimoine, l'estimation des risques et des effets ou les mesures d'atténuation en matière d'enregistrement et de compensation du patrimoine et de la nature.

Cela répond à un souci important des habitants. Ils veulent savoir clairement où ils en sont et vers qui ils peuvent se tourner dans les différents cas de figure. Ils veulent également connaître le déroulement des procédures.

Les accords peuvent par exemple être enregistrés dans un script. Son élaboration doit en tout cas impliquer les partenaires publics.

Ensemble, ils décident de son contenu.

Ambition 7. Les propriétaires de terrains situés au-dessus des marnières reçoivent de l'aide.

Nous voulons soutenir les propriétaires en quête d'information sur les marnières. Nous veillons à ce qu'ils sachent à qui s'adresser pour obtenir des informations sur le sous-sol, les possibilités, les conditions préalables, etc. Nous veillons également à ce qu'ils tirent le meilleur parti des possibilités de soutien.

La recherche d'informations est souvent ressentie comme une entrave par les propriétaires de terrains situés au-dessus de la marnière.

Elle les empêche d'effectuer des travaux nécessitant un permis sur leur maison, rend pratiquement impossible pour le moment la construction de nouvelles maisons et rend difficile l'achat ou la vente de maisons. Les habitants ont indiqué vouloir obtenir les informations concernant la marnière sous une forme groupée. Ils demandent également une communication rapide et correcte en cas de calamités (p. ex. fuite d'eau).

La commune de Riemst a déjà désigné comme premier point de contact un coordinateur des marnières et de la sécurité. Elle a également pris des mesures pour assurer la communication. Par exemple, une page sur le site web communal rassemble toutes les informations sur les marnières. Depuis novembre 2018, par exemple, les habitants peuvent télécharger une brochure sur les constructions situées au-dessus des marnières. Nous voulons élargir et renforcer davantage cette communication. Une communication régulière sur les marnières pourrait notamment contribuer à une meilleure visibilité. Le script (Ambition 6) peut également servir à cette fin. De plus, nous faisons en sorte que les propriétaires sont en mesure de trouver un soutien potentiel (financier ou autre) pour tous les travaux de stabilité nécessaires. Les affectations appropriées (Ambition 4) et l'exécution des travaux de stabilité (Ambition 5) interagiront également avec cette ambition de soutien.

Ambition 8. Nous travaillons à une plus grande prise de conscience en stimulant les connaissances sur les marnières. De cette façon, nous renforçons également le soutien à ce patrimoine.

Nous voulons accroître les connaissances sur les marnières et le patrimoine hors-sol qui s'y rapporte, tant à l'échelle locale, régionale et (inter)nationale. Il s'agit des valeurs patrimoniales et naturelles et des risques que les carrières présentent pour les habitants. Ces mesures doivent conduire à une meilleure compréhension des décisions et à la contribution spontanée à l'entretien de ces marnières. Nous voulons susciter une plus grande "fierté" à l'égard des marnières.

L'enquête auprès de la population a montré que les gens souhaitent plus d'information, de communication et de publications sur les marnières. Les propriétaires des terrains situés au-dessus des marnières (et donc de parties des marnières) aimeraient également pouvoir visiter « leur marnière ». Nous voulons également (continuer à) offrir des visites régulières, en toute sécurité et sous surveillance, aux nombreux autres amateurs des marnières, communément appelés « coureurs de montagne ».

Il existe plusieurs mesures incitatives possibles pour faire connaître les marnières et tous les acteurs peuvent y contribuer. Lors de la préparation de ce plan directeur de patrimoine immobilier, la commune a déjà pris des mesures de sensibilisation. Par exemple, la subvention accordée pour l'Année européenne du patrimoine culturel 2018 a apporté une contribution importante. Entre autres choses, la commune a organisé un symposium sur la marne pour diffuser les connaissances sur les marnières. Les habitants de Zussen ont également eu l'occasion de visiter la marnière située sous leur village. Afin de rendre les connaissances accessibles au grand public, nous mettrons à la disposition des écoles un dossier pédagogique et une exposition sur les marnières. Nous continuons à développer cette approche, en accordant une attention constante au grand public. Cela peut se faire, par exemple, en stimulant les publications et en encourageant la recherche (de synthèse) sur les marnières. Nous envisageons à mettre en place un fonds d'encouragement ou un prix de recherche. Les photographies de textes et d'images ou de trouvailles dans la carrière pourraient être rendues accessibles via le registre du patrimoine (de Erfgoedplus) ou un canal similaire. L'accès à ces données devrait stimuler la recherche et ouvrir la voie à des avancées en termes de connaissances.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst.

Bruxelles, le 26 avril 2019.

Le Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS