SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

26 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine du travail

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Médecine du travail, Arrête : Article unique. Le Dr Ramona Hambach, Anvers, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine du travail sur la proposition de son association professionnelle en remplacement du Dr.

Roland Vanden Eede, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 26 avril 2012.

Mme L. ONKELINX