publié le 06 octobre 1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014123
- pub.
- 06/10/1999
- prom.
- 26/04/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/04/26/1999014123/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 2;
Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de 17 BEF (0,42 EUR), constituant l'émission dénommée « 40ème anniversaire de mariage du Couple royal », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du service.
Art. 3.Ce timbre-poste sera venu à partir du vendredi 2 juillet 1999 dans tous les buraux de poste du royaume.
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 avril 1999.
E. DI RUPO