SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

26 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile, l'article 2;

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la Sécurité civile, l'article 8 ;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles, l'article 4, § 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2015 ;

Vu l'avis 57.532/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles, les mots « de la province de Hainaut et de la province d'Anvers » sont abrogés.

Bruxelles, le 26 août 2015.

Le Ministre de l'Interieur, Jan Jambon