26 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, la loi du 22 juillet 1993, les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999, 16 novembre 2001, 5 septembre 2002 et 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2008, portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, Arrête :

Article 1er.A l'article 14, de l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, les mots « Mme Kemps, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général » sont remplacés par les mots « Mme Jansegers, R., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises ».

Art. 2.L'article 17 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 17.Sont désignés greffiers-rapporteurs suppléants pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme Van Besien, K., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

M. Vueghs, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 août 2010.

D. REYNDERS