REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément de HOSPITIUM GENT nv en tant qu'agence de travail intérimaire

Le Ministre chargé de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 23° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2019, Arrête :

Article 1er.HOSPITIUM GENT nv, Sint-Kwintensberg 47 à 9000 Gent, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de travailleurs intérimaires.

Art. 2.Le présent renouvellement d'agrément est accordé pour une durée indéterminée à partir du 20-10-2019 et porte le numéro d'identification 00436-406-20171020.

Bruxelles, le 25 septembre 2019.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT