publié le 10 octobre 2006
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de la Santé publique au sein de la Commission Maribel social
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006023018
- pub.
- 10/10/2006
- prom.
- 25/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de la Santé publique au sein de la Commission Maribel social
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 20, § 2, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, Arrête :
Article 1er.Mme Annick Poncé est désignée par le Ministre de la Santé publique pour siéger au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2006.
Bruxelles, le 25 septembre 2006.
R. DEMOTTE