MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu les propositions introduites par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE REBOURSIERE Loïc.

Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE SEDDATI Omar.

Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour les personnes visées à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 25 octobre 2022.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Par délégation E. GILLIARD, Directeur général

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

REBOURSIERE

Loïc

22.01.1982

Docteur en art et sciences de l'art

UMONS

7

7

01.05.2022

CHERCHEUR QUALIFIE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

C

SEDDATI

Omar

18.04.1986

Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie

UMONS

8

01.05.2022

Tableau annexé à l'arrêté ministériel du : 25 octobre 2022.