publié le 12 décembre 2019
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019042738
- pub.
- 12/12/2019
- prom.
- 25/10/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 252 du 13 novembre 2019, page 104941, il y a lieu d'apporter la correction suivante au chapitre « C.1.1.1 Implant cochléaire en cas de perte auditive bilatérale sévère » : Dans l'article 1er, le numéro de la liste nominative associée à la prestation 170811-170822, mentionnée dans le tableau, doit se lire comme suit : « 31106 » au lieu de « 31202 ».