publié le 30 octobre 2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012021129
- pub.
- 30/10/2012
- prom.
- 25/10/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué de l'Union des Villes et Communes belges : - Mme VINCKE, I., conseillère auprès de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2012.
E. DI RUPO