publié le 27 octobre 2010
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2010021100
- pub.
- 27/10/2010
- prom.
- 25/10/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués de l'union des Classes moyennes : - Mme Bossu, G., Conseiller à l'Union des Classes moyennes; - M. Mousset, Ph., Expert à l'Union des Classes moyennes;
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués de l'Union des Classes moyennes : - Mme Delbrouck, B., Conseiller à l'Union des Classes moyennes; - M. Deplae, A., Conseiller à l'Union des Classes moyennes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2010.
Y. LETERME