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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010000640 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Fédération des Jeunes Agriculteurs type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010206229 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 23/02/2011 numac 2011000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 25/10/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010206112 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement

erratum

type erratum prom. 25/10/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011027008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés. - Erratum
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