25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

Le Ministre du Budget, Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1992 portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment les articles 5, 2° et 6, alinéa 4, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, les mots : « M. Van Overberghe, J., Directeur général à l'Administration de la Trésorerie », sont remplacés par les mots : « M. Talbot, Auditeur général des finances à l'Administration de la trésorerie ».

Art. 2.Dans l'article 7, 3e alinéa du même arrêté, les mots : « M. Vancoillie, Jean-Pierre, Conseiller adjoint à l'Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines », sont remplacés par les mots : « M. Nulens, J., Inspecteur d'administration fiscale à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003, à l'exception de l'article 1er qui les produit le 1er juin 2002.

Bruxelles, le 25 novembre 2003.

Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS