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Arrêté Ministériel du 25 novembre 1999
publié le 09 décembre 1999

Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque « KINTOY »

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011419
pub.
09/12/1999
prom.
25/11/1999
ELI
eli/arrete/1999/11/25/1999011419/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque « KINTOY »


La Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets, notamment l'article 5;

Considérant que la camionnette miniature de la marque « KINTOY » présente un danger pour des enfants;

Considérant que la camionnette miniature de la marque « KINTOY » possède des bords coupants comme défini dans la norme NBN EN 71/1, point 4.18;

Considérant que le marquage CE, ainsi que l'adresse du fabricant, de son mandataire ou de l'importateur ne sont pas apposés sur ce jouet;

Considérant que le fabricant, son mandataire ou l'importateur n'a pas pu être identifié malgré un courrier du 8 juin 1999 adressé au revendeur;

Considérant que la mise sur le marché de ce jouet doit être interdite explicitement, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque « KINTOY » est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 novembre 1999.

Mme M. AELVOET

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