25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque « KINTOY »

La Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets, notamment l'article 5;

Considérant que la camionnette miniature de la marque « KINTOY » présente un danger pour des enfants;

Considérant que la camionnette miniature de la marque « KINTOY » possède des bords coupants comme défini dans la norme NBN EN 71/1, point 4.18;

Considérant que le marquage CE, ainsi que l'adresse du fabricant, de son mandataire ou de l'importateur ne sont pas apposés sur ce jouet;

Considérant que le fabricant, son mandataire ou l'importateur n'a pas pu être identifié malgré un courrier du 8 juin 1999 adressé au revendeur;

Considérant que la mise sur le marché de ce jouet doit être interdite explicitement, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque « KINTOY » est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 novembre 1999.

Mme M. AELVOET