25 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant retrait d'un agrément comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 5, 1° ;

Considérant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2022 portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole ;

Considérant qu'à la demande expresse de la société GiVo SComm, l'agrément est retiré à partir du 1er janvier 2024 ;

Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2022 portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole, est retiré pour :

GiVo CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0792.790.797

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 25 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE