25 MAI 1999. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 10 juillet 1956 relative à l'incorporation du froment indigène et à l'activité des meuneries industrielles, des négociants en froments indigènes et des utilisateurs de farine de froment, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine, notamment les articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrêtent :

Article 1er.Le modèle du registre de la comptabilité des céréales non nettoyées, visé aux articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°, de l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine, est établi conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2.Le modèle du registre de la comptabilité des céréales nettoyées, visé aux articles 3, § 1er, 7°, et 8, 1°, de l'arrêté royal précité du 10 avril 1996, est établi conformément aux annexes III et IV du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image