AUTORITE FLAMANDE

Aide sociale, Santé publique et Famille

25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), article 8, § 1er, modifié par le décret du 22 décembre 2006, et article 13, § 1er, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations, modifié en dernier lieu par la loi du 27 mars 2009;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations, article 14;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 octobre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 mars 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 juin 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que des subventions fédérales doivent pouvoir être octroyées d'urgence à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts pour l'emploi des jeunes peu scolarisés dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations, vu le besoin urgent d'emplois supplémentaires dans les zones de desserte à chômage de jeunes élevé;

Considérant l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant fixation des enveloppes pour l'emploi des jeunes dans le secteur non-marchand et sa répartition;

Considérant la note aux membres du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relative au dossier global sur le pacte de solidarité entre les générations, dans laquelle le Gouvernement flamand décide de donner son approbation définitive au dossier annexé sur le pacte de solidarité entre les générations;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 3 avril 2009 concernant l'approbation des projets introduits par les communautés et régions dans le cadre de l'article 82, § 2, de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations et de l'article 14, § 2, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations;

Considérant le cadre de décision pour l'assignation des travailleurs de groupes cibles aux initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations lors de la décision de l'administrateur-général de « Kind en Gezin » du 22 décembre 2009;

Considérant la proposition de décision ainsi que l'argumentation et les considérations y relatives, mentionnées dans la note pour le Ministre avec référence NTAKABIK006 du 21 mai 2010, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations et sur la base de l'application du cadre de décision, les moyens pour le recrutement de travailleurs de groupes cibles dans la province de Flandre orientale sont attribués : 1° au C.P.A.S. de Zulte pour l'IBO Zulte, numéro de dossier 64408101, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services; 2° à l'administration communale de la ville d'Eeklo, numéro de dossier 900000017, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que des 3 ETP travailleurs de groupes cibles, 0,75 ETP soient déployés pour réaliser l'élargissement et 2,25 ETP pour élargir la gamme de services; 3° à l'ASBL Buitenschoolse Kinderopvang Knipoog pour l'accueil extrascolaire Knipoog, numéro de dossier 64506101, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;4° à l'administration communale de la ville de Sint-Niklaas pour l'IBO De Sprinkhaan, numéro de dossier 64602101, pour le recrutement de 4 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur complète et motive le parcours de formation dans le dossier. Le demandeur doit notamment démontrer que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 5° à l'ASBL Kinderdagverblijf Mezennestje pour Het Mezennestje, numéro de dossier 900002045, pour le recrutement de 3,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; 6° au C.P.A.S. Denderleeuw pour De Puzzel, numéro de dossier 64101101, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; Ces moyens sont octroyés à condition que des 3 ETP travailleurs de groupes cibles, 0,66 ETP soient déployés pour réaliser l'élargissement et 2,33 ETP pour élargir la gamme de services; 7° à l'administration communale de la ville de Gand pour la crèche De Bron, numéro de dossier 14402104, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;8° à l'administration communale de la ville de Gand pour la crèche De Dolfijntjes, numéro de dossier 14402104, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;9° à l'administration communale de la ville de Gand pour la crèche Sophie De Woelmuis, numéro de dossier 14402115, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;10° à l'administration communale de la ville de Gand pour la crèche Uilennestje, numéro de dossier 14402115, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;11° à l'ASBL Kinderopvang Sint-Lievenspoort, numéro de dossier 900002091, pour le recrutement de 2,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.

Art. 2.Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations et sur la base de l'application du cadre de décision, les moyens pour le recrutement de travailleurs de groupes cibles dans la province du Limbourg sont attribués : 1° à l'administration communale de la ville de Sint-Truiden pour l'IBO Tutti Frutti, numéro de dossier 67105301, pour le recrutement de 2,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;2° à l'administration communale de Maasmechelen pour l'IBO 't Huis, numéro de dossier 67310701, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;3° à l'administration communale de la ville de Beringen pour De Bengeltjes, numéro de dossier 67100401, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services;4° à l'ASBL KDV Familia pour la crèche Familia, numéro de dossier 17101601, et Pardoes, numéro de dossier 57101601, pour le recrutement de 3,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; 5° au C.P.A.S. de Zutendaal pour l'IBO Pierewiet, numéro de dossier 67106701, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles.

Ces moyens sont octroyés à condition que 1 ETP soit déployé pour élargir la gamme de services ou à condition que le dossier soit corrigé pour créer plus de places supplémentaires; 6° à l'ASBL Kindercentrum De Hummeltjes pour De Bijenkorf, numéro de dossier 57102201, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;7° à l'administration communale de la ville de Hasselt pour l'accueil extrascolaire de Hasselt, numéro de dossier 67102201, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;8° à l'ASBL De Ukkies pour De Ukkies, numéro de dossier 900000015, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires.

Art. 3.Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations et sur la base de l'application du cadre de décision, les moyens pour le recrutement de travailleurs de groupes cibles dans la province du Brabant flamand sont attribués : 1° à l'ASBL Komma pour Woezel, numéro de dossier 900001141, pour le recrutement de 2,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 2° à l'ASBL Kidoclub pour l'IBO Kidoclub, numéro de dossier 62406204, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 3° à l'ASBL Kinderopvang Leuven pour De Bloesemboompjes, numéro de dossier 900000273, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que 1,5 ETP soit déployé pour élargir la gamme de services ou à condition que le dossier soit corrigé pour créer plus de places supplémentaires; 4° à l'administration communale d'Asse pour SPINIBO, numéro de dossier 900001089, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires.Ces moyens sont octroyés à condition que la gamme de services soit élargie; 5° à l'ASBL Wespennestje pour Het Wespennestje, numéro de dossier 62403301, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; 6° au C.P.A.S. de Boortmeerbeek pour l'IBO Ravot, numéro de dossier 62401401, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires. Ces moyens sont octroyés à condition qu'au maximum 0,66 ETP soient déployés pour accroître le nombre de places; 7° à l'ASBL Landelijke Kinderopvang pour l'IBO Rotselaar, numéro de dossier 62409401, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services.

Art. 4.Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations et sur la base de l'application du cadre de décision, les moyens pour le recrutement de travailleurs de groupes cibles dans la province de Flandre occidentale sont attribués : 1° au C.P.A.S. de Langemark-Poelkapelle pour l'IBO Het Buitenbeentje, numéro de dossier 63304001, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services. Ces moyens sont octroyés à condition que l'accompagnement sur le lieu du travail et le parcours de qualification soient réévalués; 2° à l'administration communale de Zonnebeke pour l'IBO 't Bondgenootje, numéro de dossier 63303701, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services. Ces moyens sont octroyés à condition que l'accompagnement sur le lieu du travail soit réévalué et que le parcours de qualification soit mieux élaboré, et à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 3° à l'administration communale de la ville de Roeselare pour l'accueil extrascolaire De Speelvogel, numéro de dossier 63601501, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que 1,5 ETP soient déployés pour élargir la gamme de services; 4° à l'administration communale de la ville de Tielt pour Tanneke Tielt, numéro de dossier 63701502, pour le recrutement de 2,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires; 5° au C.P.A.S. de Dentergem pour l'IBO Scoebidoe, numéro de dossier 900000391, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services; 6° à l'administration communale de Middelkerke pour l'IBO De Strandjutter, numéro de dossier 63501101, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;7° à l'administration communale de la ville d'Oostende, numéro de dossier 63501301, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;8° à l'ASBL Païdea pour Kakelbont, numéro de dossier 900000019, et Hermelijn, numero de dossier 53100504, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services;9° à l'administration communale de la ville de Brugge pour l'IBO 't Ravotterke, numéro de dossier 63100501, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services;10° à l'ASBL Landelijke Kinderopvang pour l'IBO Damme, numéro de dossier 63100601, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services;11° à l'administration communale de la ville de Kortrijk pour De Puzzel, numéro de dossier 63402201, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;12° à l'ASBL Soetkin pour Kinderclub Heilig Hart, numéro de dossier 63402202, pour le recrutement de 3,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires.

Art. 5.Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations et sur la base de l'application du cadre de décision, les moyens pour le recrutement de travailleurs de groupes cibles dans la province d'Anvers sont attribués : 1° à l'administration communale de Sint-Katelijne-Waver pour l'accueil extrascolaire de Sint-Katelijne-Waver, numéro de dossier 61203501, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;2° à l'ASBL IBO-Dessel pour l'IBO Dessel, numéro de dossier 900000044, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que 1,25 ETP soient déployés pour élargir la gamme de services ou à condition que le dossier soit corrigé pour créer plus de places supplémentaires; 3° à l'administration communale de Balen pour l'IBO Kinderclub, numéro de dossier 61300301, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que la demande soit motivée de manière plus élaborée et à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 4° à l'administration communale de Kontich pour l'IBO Kinderclub Kokon, numéro de dossier 900000564, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que 0,5 ETP soient déployés pour élargir la gamme de services et à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 5° à l'administration communale de Lint pour l'IBO De Marbollen, numéro de dossier 61102501, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;6° à l'administration communale de Beerse pour l'IBO Beerse, numéro de dossier 900001245, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non-subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;7° à l'administration communale de Turnhout pour De Gabbers & Co, numéro de dossier 61304001, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non-subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services;8° à l'administration communale de Boom pour l'IBO 't Kersenpitje, numéro de dossier 61100501, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; 9° au C.P.A.S. de Geel pour l'IBO De Bengelbende, numéro de dossier 900001264, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires; 10° au C.P.A.S. de Laakdal pour l'IBO 't Kakelnestje, numéro de dossier 61305301, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires; 11° au C.P.A.S. Kids en Co pour l'IBO Kids en Co, numéro de dossier 61301201, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires; 12° à l'administration communale de Kasterlee pour l'IBO Trollenhol, numéro de dossier 61301701, pour le recrutement de 3 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non-subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que 0,5 ETP soient déployés pour élargir la gamme de services; 13° à l'administration communale de Lille pour l'IBO Lille, numéro de dossier 61301901, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 14° à l'ASBL De Nerviër pour l'IBO De Nerviër, numéro de dossier 900000406, pour le recrutement de 2,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;15° à l'administration communale de la ville d'Antwerpen pour l'IBO De Crockskens, numéro de dossier 900002055, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;16° à l'administration communale de la ville d'Antwerpen pour l'IBO Diedeldoedel, numéro de dossier 900002056, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 17° à l'administration communale de la ville Antwerpen pour l'IBO Jarrebees, numéro de dossier 900005051, pour le recrutement de 2,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;18° à l'ASBL Komma pour l'IBO Napewaki, numéro de dossier 900000945, pour le recrutement de 2,5 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires.Ces moyens sont octroyés à condition que 1 ETP soit déployé pour créer des places supplémentaires et 1,5 ETP pour élargir la gamme de services, ou à condition que le dossier soit corrigé pour créer plus de places supplémentaires; 19° à l'ASBL Komma pour l'IBO Kosko, numéro de dossier 900002050, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;20° à l'ASBL Komma pour l'IBO Spoenk, numéro de dossier 900000409, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires;Ces moyens sont octroyés à condition que 1 ETP soit déployé pour élargir la gamme de services ou à condition que le dossier soit corrigé pour créer plus de places supplémentaires.

Art. 6.Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations et sur la base de l'application du cadre de décision, les moyens pour le recrutement de travailleurs de groupes cibles en Région de Bruxelles-Capitale sont attribués : 1° à l'ASBL De Welvaartkapoen pour l'IBO De Verliefde Wolk, numéro de dossier 900000181, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 2° à l'ASBL Komma pour l'IBO De Puzzel, numéro de dossier 900000986, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 3° à l'ASBL De Buiteling pour l'IBO De Buiteling, numéro de dossier 900000681, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non-subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %; 4° à l'ASBL VGA pour l'IBO KIK, numéro de dossier 900002554, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services.Ces moyens sont octroyés à condition que le demandeur démontre que le nombre d'accompagnateurs ne disposant que d'une qualification minimale ne dépassera pas la norme de 50 %.

Art. 7.Le demandeur soumis à certaines conditions pour avoir droit aux moyens, visés aux articles 1 à 6, se conforme aux conditions imposées selon les directives de « Kind en Gezin ». Lorsqu'un demandeur omet de se conformer aux conditions imposées, les moyens ne sont pas octroyés.

Art. 8.Le demandeur auquel les moyens, visés aux articles 1 à 6, sont octroyés, doit confirmer l'acceptation de cet octroi au plus tard trente jours calendaires de la notification de l'octroi par « Kind en Gezin » auprès de « Kind en Gezin » selon les directives administratives de « Kind en Gezin ». Lorsqu'un demandeur omet de confirmer, les moyens ne sont pas octroyés.

Art. 9.Au plus tard six mois de la date de notification de l'octroi par « Kind en Gezin », les ETP travailleurs de groupes cibles doivent avoir été recrutés. Le demandeur reçoit les moyens octroyés en fonction du nombre effectivement recruté d'ETP travailleurs de groupes cibles dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Bruxelles, le 25 juin 2010.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN