Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

source: service public de wallonie

numac: 2017200576

pub.: 03/02/2017

prom.: 25/07/2016


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25 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.01 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.08 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 17 mars 2011, 19 avril 2012, 28 juin 2012, 28 février 2013, 25 avril 2013, 18 septembre 2014, 6 novembre 2014 et 17 décembre 2015 dans le cadre des programmes Convergence et Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 23.092,32 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Sensibilisation aux TIC;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 95.505,23 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Information et accompagnement des PME;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 63.259,01 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 17.573,10 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Stimulation du développement stratégique;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 11.601,19 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;

Opérateur : CEEI HERACLES;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 128.247,97 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;

Intitulé : Structure Locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Renforcer les dimensions créativité et innovation;

Opérateur : HERACLES;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 40.721,18 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;

Interreg IV A France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : CTE/Eurométropole;

Opérateur : IEG;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 18.382 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0124 G;

Interreg IV A France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.3 : Développer et internationaliser l'identité économique de la zone transfrontalière;

Intitulé : Invest in Eurometropolis Lille-Kortrijk-Tournai;

Opérateur : GECT Eurométropole LKT;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 16.893 EUR;

Codification du projet : E IF 1 103TRI 0104 G;

Interreg IV A France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : iMark;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 8.177 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0123 G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : WFG Ostbelgien;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 27.400 EUR;

Crédits de liquidation : 41.975 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : GREOA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 24.964 EUR;

Crédits de liquidation : 74.726 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : Basse-Meuse Développement ASBL;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 26.000 EUR;

Crédits de liquidation : 56.549 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : MCH;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 22.850 EUR;

Crédits de liquidation : 33.482 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : Cité des Métiers de Liège;

Article de base : 31.08.02;

Crédits d'engagement : 18.975 EUR;

Crédits de liquidation : 18.975 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : GCS;

Opérateur : LIOF Maastricht;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 124.293 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1022 G;

Intitulé : GCS;

Opérateur : SPI+;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1022 G;

Intitulé : GCS;

Opérateur : IHK Eupen;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 34.373 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1022 G;

Interreg IV B;

Intitulé : TransNetAero;

Opérateur : ULg;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 17.080 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 329J G;

URBACT II;

Intitulé : Creative SpIN;

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.358 EUR;

Codification du projet : E UR 1 102000 0001 G;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes et petites ou moyennes entreprises;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 51.11 et 51.12 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;

Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CV 1 101;

Article de base : 51.11.02;

Crédits de liquidation : 27.003.000 EUR;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;

Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101;

Article de base : 51.12.02;

Crédits de liquidation : 1.250.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 31.07 et 45.01 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 3 juin 2010, 9 octobre 2010, 28 juin 2012 et 25 avril 2013 dans le cadre de l'Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : ECOLOGISTICS;

Opérateur : ASBL Logistics In Wallonia;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 34.102,76 EUR;

Codification du projet : E IC 1 300000 269I G;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Renew;

Opérateur : Arebs;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 37.227,45 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 317J G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : TTC;

Opérateur : ULg;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 6.721,45 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : +Composites;

Opérateur : ULg - Centre Spatial de Liège;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 6.690,45 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 157G G;

Intitulé : Eco-Laserfact;

Opérateur : ASBL Cluster Photonique;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 10.255,50 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 268I G;

Intitulé : Renew;

Opérateur : ULg;

Article de base : 45.01.05;

Crédits de liquidation : 15.153,21 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 317J G;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 01.01, 01.02, 01.05 et 01.06 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 2 avril 2015, 3, 10 et 17 décembre 2015, 24 mars 2016 et 14 avril 2016 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherches;

Intitulé : SIMBA - Simutation Mutli-physique du Bâtiment;

Projet : CENAERO - Valorisation;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 49.760,14 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 2210 G;

Intitulé : SINUS - Simulation numérique haute performance;

Projet : CENAERO - Equipement;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 857.415,24 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2014 G;

Intitulé : SINUS - Simulation numérique haute performance;

Projet : CENAERO - Recherche;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 87.817,48 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2015 G;

Intitulé : SINUS - Simulation numérique haute performance;

Projet : CENAERO - Valorisation;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 28.578,97 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 2018 G;

Intitulé : Technopoly;

Projet : Recyclage A;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 8.339,62 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1562 G;

Intitulé : T-Rex;

Projet : CERAPIDE;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 36.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1883 G;

Intitulé : T-Rex;

Projet : EQUIDER;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 10.200 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1885 G;

Intitulé : T-Rex;

Projet : OFFRE TECHNO;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 39.600,01 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 1886 G;

Intitulé : SOLINDUS;

Projet : EQUIPEMENT;

Opérateur : CTP;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 253.877,81 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1692 G;

Intitulé : SINOPLISS;

Projet : BIOTISS NATISS;

Opérateur : Materia Nova;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 94.500 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1930 G;

Intitulé : SINOPLISS;

Projet : EXTRUDISS;

Opérateur : Materia Nova;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 96.075 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2078 G;

Intitulé : SINOPLISS;

Projet : VOLORISS;

Opérateur : Materia Nova;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 66.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 1931 G;

Intitulé : Piui;

Projet : Remanos;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 12.445,47 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2279 G;

Intitulé : MICROPACK;

Projet : MATERIAUX;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.01.31;

Crédits d'engagement : 4.777,50 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2287 G;