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Arrêté Ministériel du 25 juillet 2007
publié le 10 août 2007

Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse

source
ministere de la region wallonne
numac
2007202504
pub.
10/08/2007
prom.
25/07/2007
moniteur
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Document Qrcode

25 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse, Arrête :

Article 1er.M. Benoît Petit, rue Théodore Baron 38, B-5000 Namur, est nommé président du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Art. 2.M. Michel Servais, rue Delsamme 83, B-7110 Strépy-Bracquegnies est nommé vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Art. 3.Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans à dater du jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 25 juillet 2007.

B. LUTGEN

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