25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Considérant la proposition de remplacement de candidats transmise par le Conseil économique et social de Wallonie;

Par ces motifs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services : - au 1°, en qualité de membre effectif, Eric Neuprez est remplacé par Sébastien Dupanloup. - au 2°, en qualité de membre suppléant, Delphine Bidauw est remplacée par Hanne Pollet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2018.

P.-Y. JEHOLET