25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

Le Ministre de la Défense, Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, notamment l'article 12, 10°;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 1970 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Service de Sécurité militaire;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 février 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 avril 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 juin 2005;

Vu le protocole 46/1 du 28 octobre 2005 du Comité de secteur XIV;

Vu l'avis 39.462/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 décembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le profil médical est l'expression de l'évaluation des éléments anatomiques et fonctionnels qui caractérisent un individu.

Les divers éléments anatomiques et fonctionnels sur lesquels se fonde cette évaluation sont répartis en quatre groupes appelés « facteurs ».

Ces facteurs sont désignés par les lettres P.V.A.E. § 2. Le facteur « P » exprime : 1° la robustesse générale qui comporte la constitution, la valeur de la charpente ostéo-articulaire et le développement musculaire;2° la résistance à l'effort;3° la valeur fonctionnelle des différents systèmes cutané, digestif, cardio-vasculaire, pulmonaire, génito-urinaire, nerveux et sensoriel, à l'exception de l'acuité visuelle et auditive;4° la qualité des organes de la vision sans répercussion sur l'acuité visuelle;5° la qualité des organes de l'audition sans répercussion sur l'acuité auditive. § 3. Le facteur « V » exprime la valeur de l'acuité visuelle, du champ visuel et de la vision binoculaire. § 4. Le facteur « A » exprime l'acuité auditive. § 5. Le facteur « E » exprime tous les aspects non intellectuels de la personnalité, notamment la stabilité émotionnelle, l'équilibre psychique, les tendances caractérielles et les motivations profondes. § 6. Les différents facteurs sont affectés, suivant une échelle de valeur décroissante de 1 à 5, d'une note correspondant à l'une des évaluations indiquées aux tableaux de l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. Justifie des aptitudes physiques requises pour exercer la fonction et pour être nommé à un emploi d'inspecteur, de commissaire-analyste ou de commissaire, le candidat qui satisfait aux conditions suivantes : 1° obtenir le profil médical minimum qui correspond au profil exigé pour la fonction à exercer;2° dans le but de garantir l'anonymat des agents, ne présenter aucun signe particulier trop apparent qui pourrait attirer l'attention et impliquerait que les agents seraient immédiatement reconnus pendant l'exercice de leurs fonctions;3° satisfaire à une épreuve de condition physique mesurant le potentiel physique. § 2. Le profil médical minimum exigé pour un emploi d'inspecteur ou de commissaire est fixé comme suit : P V A E 2 2 2 1 Le profil médical minimum exigé pour un emploi de commissaire-analyste est fixé comme suit : P V A E 3 2 2 2 § 3. L'épreuve de condition physique consiste en une épreuve sur vélo ergométrique pendant laquelle le candidat doit pédaler le plus longtemps possible à un rythme imposé tandis que la résistance est régulièrement augmentée. Cette épreuve est notée conformément au tableau de l'annexe 2 au présent arrêté.

Satisfait à cette épreuve le candidat qui obtient au moins 10 points sur 20.

Art. 3.Le sous-chef d'état-major opérations et entraînement organise et prépare le contrôle des aptitudes physiques visées au présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2006.

A. FLAHAUT

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du.25 janvier 2006 fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité A. FLAHAUT

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité Tableau de notation de l'épreuve sur vélo ergométrique (en minutes, secondes) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité A. FLAHAUT