25 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 21, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change, l'article 7, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 20 novembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2013 portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change;

Vu la proposition du Conseil d'agrément des agents de change, Arrête :

Article 1er.M. Joël Duysan est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change, en remplacement de M. Patrick Drogné, démissionnaire, jusqu'au terme de sa désignation en tant que membre du Conseil d'agrément des agents de change par l'assemblée générale des membres du 18 juin 2010.

Art. 2.M. Patrick Drogné est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 2015.

J. VAN OVERTVELDT