25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Département de l'Enseignement

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 janvier 2003 et 19 mars 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mai 2002, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, le 3°, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mai 2002, est remplacé par ce qui suit : « 3° M. Franz Pieters, cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Bruxelles, le 25 avril 2003.

M. VANDERPOORTEN