MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

25 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée en dernier lieu par la loi du 4 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens;

Vu la requête introduite par l'association visée à l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que cette association réunit les conditions d'agrément prévues par l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens, sur la liste des associations agréées pour effectuer l'identification par tatouage des chiens, est ajoutée l'association suivante : Fédération Nationale de Cynophiles Belge a.s.b.l., Karel Rogierstraat 15, 2000 Antwerpen.

Bruxelles, le 25 avril 2000.

Mme M. AELVOET