MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 1997. Arrêté ministériel instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, et plus particulièrement son article 40;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 1997;

Considérant qu'il importe de continuer la mise en oeuvre d'une stratégie informatique globale et cohérente au sein du Ministère;

Considérant que cette cohérence passe obligatoirement par la centralisation des projets en matière informatique;

Considérant que le CIRB est en mesure d'assurer la promotion et le développement de projets informatiques et télématiques, Arrête :

Article 1er.Il est institué, au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, un Comité directeur informatique (CDI) composé : du Secrétaire général ou de son représentant; du Secrétaire général adjoint ou de son représentant; des 5 Directeurs généraux ou de leurs représentants; de l'Inspecteur du Service Informatique ou de son représentant; du Directeur général du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise ou de son représentant; d'un représentant du Ministre de la Fonction publique.

En outre, le CDI invite toutes les personnes qui peuvent l'éclairer dans ses délibérations à assister à ses réunions.

Art. 2.Missions du CDI. Le CDI arrête le plan pluriannuel informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les mesures de coordination informatique journalière d'une part et de réalisation des projets informatiques et télématiques d'autre part.

Art. 3.Le Secrétaire général préside et convoque les réunions du CDI. En cas d'empêchement, ces fonctions sont assumées par le Secrétaire général adjoint.

L'Inspecteur général du Service Informatique assure le secrétariat des réunions.

Art. 4.Le CDI est chargé d'arrêter, dans les 5 mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté, un plan pluriannuel reflétant la stratégie informatique à mettre en oeuvre au sein du Ministère. Ce plan est remis à jour chaque année afin de tenir compte de l'évolution des technologies.

Art. 5.L'ensemble des projets d'informatisation et télématiques des administrations et services du Ministère doivent préalablement être soumis au Comité directeur informatique et obtenir son approbation.

Chaque proposition est accompagnée d'un avis soit du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, soit du service informatique du Ministère, selon la répartition des tâches fixée dans la convention de mandat qui lie le Ministère au CIRB. Ces avis rendent compte de l'adéquation qui existe entre le projet proposé et le plan pluriannuel arrêté par le CDI. En particulier, l'avis rendu portera sur : la contribution du projet à l'amélioration de la qualité des services rendus à la population et à la simplification des relations entre le citoyen et l'administration régionale;. la réorganisation des services en fonction de la mise en oeuvre des nouvelles technologies informatiques et télématiques; l'amélioration de la gestion et des fonctions des services administratifs dans le sens d'une meilleure organisation régionale; l'amélioration des conditions de travail des agents.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1997.

Bruxelles, le 25 avril 1997.

R. GRIJP