25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2021, les sociétés suivantes : WOUTERSLOF CommV Numéro d'entreprise : 0770.348.561 FRUITBEDRIJF JACOBS CommV Numéro d'entreprise : 0770.238.002 BERNAERTS-GODRIE CommV Numéro d'entreprise : 0770.881.467 BOURDEAUD'HUI LANDBOUW CommV Numéro d'entreprise : 0762.740.001 DE PASSIEHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0771.676.372

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 25 août 2021.

P.-Y. DERMAGNE