25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu le Règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises;

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 1erquinquies, renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, l'article 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2006 et l'article 16, modifié par la loi du 1er août 1985;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, l'article 9;

Considérant que les questionnaires ont fait l'objet de modification, à partir du 1er septembre 2010, dans l'optique du calcul des variables d'Eurostat ainsi que de la simplification administrative;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 10 mars 2010;

Vu l'avis 49.754/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 7 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 25 août 2011.

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE 2 : Questionnaire simplifié - Nom ou raison sociale et adresse de l'entreprise - Personne de contact à l'intérieur de l'entreprise - Identification de la personne de contact à l'extérieur de l'entreprise - Renseignements concernant l'exercice comptable - s'agit-il de données comptables portant sur l'année calendaire 20xx ? (oui/non) - si non, veuillez indiquer la période à laquelle se rapporte la déclaration - Description, par l'entreprise, des différents types d'activités exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Ventilation du chiffre d'affaires/revenu (en %) suivant le type de client - dont, en Belgique o dont ménages et particuliers o dont entreprises (y compris entreprises publiques) o dont pouvoirs publics - dont étranger - Revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale - Bénéfice brut provenant d'une activité industrielle ou commerciale - dont chiffre d'affaires o dont chiffre d'affaires réalisé en tant que sous-traitant o dont marchandises vendues - dont variations des stocks de produits finis, encours de fabrication, et commandes en cours d'exécution - dont prélèvements en nature pour usage personnel - dont production immobilisée pour compte propre - dont achats de matières premières et fournitures, hors énergie - dont achats de marchandises - dont variations des stocks de matières premières et fournitures - dont variations des stocks de marchandises - Frais professionnels - dont cotisations sociales pour indépendants - dont charges locatives, y compris leasing - dont primes d'assurances - dont énergie o dont électricité o dont gaz naturel o dont produits pétroliers o dont combustibles solides o dont autre énergie - dont sous-traitance - dont entretien et réparations - dont frais de personnel o dont rémunérations et avantages sociaux directs o dont cotisations patronales à la sécurité sociale et primes pour assurances extralégales o dont frais de personnel intérimaire o dont autres frais de personnel - dont amortissements o dont bâtiments - dont charges fiscales d'exploitation - dont charges des dettes - dont autres frais professionnels - Total des frais professionnels - Total des dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement - Valeur des investissements et désinvestissements - dont acquisitions hors leasing o dont terrains o dont bâtiments neufs et ouvrages de construction o dont bâtiments existants o dont matériel roulant, véhicules o dont équipement informatique o dont meubles et matériel de bureau o dont installations, machines et équipements o dont autres o total des acquisitions hors leasing - dont acquisitions en leasing o dont terrains o dont bâtiments neufs et ouvrages de construction o dont bâtiments existants o dont matériel roulant, véhicules o dont équipement informatique o dont meubles et matériel de bureau o dont installations, machines et équipements o dont autres o total des acquisitions en leasing - dont ventes o dont terrains o dont bâtiments existants o dont matériel roulant, véhicules o dont équipement informatique o dont meubles et matériel de bureau o dont installations, machines et équipement o dont autres o total des ventes - Investissements destinés à lutter contre la pollution - Investissements destinés à prévenir la pollution - Travailleurs non salariés occupés dans un établissement en Belgique au 30 juin de l'année de référence.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE 5 : Questionnaire détaillé - Chiffre d'affaires - dont ventes à des clients étrangers (en %) o dont ventes de marchandises (en %) o dont ventes de services (en %) o dont ventes intra-UE (in %) o dont ventes extra-UE (en %) - dont ventes à des clients belges (en %) - Description, par l'entreprise, des différents types d'activités exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (en %) - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de services (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de construction (en %) - Aides financières des pouvoirs publics comptabilisées dans le chiffre d'affaires - Loyers reçus provenant de terrains - Chiffre d'affaires réalisé en tant que sous-traitant - Variations de stocks et commandes en cours d'exécution - Production immobilisée pour compte propre - dont recherche et développement - dont logiciels informatiques - dont autres immobilisations incorporelles - dont terrains et bâtiments - dont autres immobilisations corporelles - Autres produits d'exploitation - dont subsides d'exploitation - dont plus-values sur réalisation courantes d'immobilisations corporelles - dont plus-values sur réalisations de créances commerciales - dont loyers reçus provenant de terrains - dont indemnités d'assurances-dommages perçues - dont autres - Produits financiers - dont produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants o dont intérêts o dont dividendes - dont plus-values sur réalisation d'actifs circulants - dont résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont subsides en capital et en intérêts et autres produits financiers o dont ristournes reçues de fournisseurs pour paiement comptant - Produits exceptionnels - plus-values sur réalisation d'immobilisations o dont plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles o dont plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles o dont plus-values sur réalisation d'immobilisations financières - Achats de biens et de services - dont achats chez des fournisseurs étrangers (en %) o dont achats de marchandises (en %) o dont achats de services (en %) - dont achats chez des fournisseurs belges (en %) - Sous-traitance générale - Achats de marchandises - Achats de biens immobiliers destinés à la revente - Remises, ristournes et rabais reçus - Achats de logiciels informatiques - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Dons et libéralités - Primes d'assurance-dommages - Loyer de terrains - Loyer de bâtiments, installations, machines, équipements, mobilier et matériel roulant - Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Autres biens et services - Variations des stocks de biens achetés - dont matières premières et consommables - dont marchandises - dont immeubles achetés destinés à la vente - Rémunérations, charges sociales et pensions - Autres charges d'exploitation - dont charges fiscales d'exploitation o dont droits d'accises o dont TVA non déductible o dont taxes environnementales o dont autres charges fiscales d'exploitation - dont moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles - dont moins-values sur réalisations de créances commerciales - dont autres charges d'exploitation - Charges financières - dont rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte - dont réductions de valeur et provisions à caractère financier - dont moins-values réalisées sur actifs circulants, résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont autres charges financières o dont remises accordées aux clients pour payement comptant - Charges exceptionnelles - moins-values sur réalisation d'immobilisations o dont immobilisations incorporelles o dont immobilisations corporelles o dont immobilisations financières - Acquisitions d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles - votre entreprise a-t-elle, au cours de l'exercice, effectué des dépenses de recherche et développement qui n'ont pas été portées à l'actif ? - Acquisitions d'immobilisations corporelles - dont terrains et bâtiments o dont terrains o dont bâtiments et terrains bâtis - dont bâtiments existants et terrains bâtis - dont bâtiments neufs - dont installations, machines et équipement - dont mobilier et matériel roulant o dont mobilier o dont matériel roulant - dont immobilisations détenues en leasing ou sur base de droits similaires - dont autres immobilisations corporelles - dont immobilisations en cours et acomptes versés o dont bâtiments o dont installations, machines et équipements o dont mobilier et matériel roulant et autres immobilisations corporelles - dont investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales - dont investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales - Ventes de biens d'investissement corporels - Travailleurs non salariés occupés dans un établissement en Belgique au 30 juin de l'année de référence - Participations dans des entreprises liées étrangères et dans des entreprises étrangères avec lesquelles existe un lien de participation - dont acquisitions - dont ventes - Participations détenues dans l'entreprise par des personnes morales ou physiques étrangères, par pays - pays - partie du capital détenu - Evaluation des stocks constitués - les stocks constitués sont évalués : o à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : - du prix moyen pondéré - FIFO - LIFO - d'individualisation du prix de chaque élément o à la valeur inférieure de marché à la date de clôture de l'exercice Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE 6 : Questionnaire statistique complémentaire aux comptes annuels établis suivant le schéma complet - Chiffre d'affaires - dont ventes à des clients étrangers (en %) o dont ventes de marchandises (en %) o dont ventes de services (en %) o dont ventes intra-UE (in %) o dont ventes extra-UE (en %) - dont ventes à des clients belges (en %) - Description, par l'entreprise, des différents types d'activités exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (en %) - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de services (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de construction (en %) - Aides financières des pouvoirs publics comptabilisées dans le chiffre d'affaires - Loyers reçus provenant de terrains - Chiffre d'affaires réalisé en tant que sous-traitant - Variations de stocks et commandes en cours d'exécution - Production immobilisée pour compte propre - dont recherche et développement - dont logiciels informatiques - dont autres immobilisations incorporelles - dont terrains et bâtiments - dont autres immobilisations corporelles - Autres produits d'exploitation - dont subsides d'exploitation - dont plus-values sur réalisation courantes d'immobilisations corporelles - dont plus-values sur réalisations de créances commerciales - dont loyers reçus provenant de terrains - dont indemnités d'assurances-dommages perçues - dont autres - Produits financiers - dont produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants o dont intérêts o dont dividendes - dont plus-values sur réalisation d'actifs circulants - dont résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont subsides en capital et en intérêts et autres produits financiers o dont ristournes reçues de fournisseurs pour paiement comptant - Produits exceptionnels - plus-values sur réalisation d'immobilisations o dont plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles o dont plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles o dont plus-values sur réalisation d'immobilisations financières - Achats de biens et de services - dont achats chez des fournisseurs étrangers (en %) o dont achats de marchandises (en %) o dont achats de services (en %) - dont achats chez des fournisseurs belges (en %) - Sous-traitance générale - Achats de marchandises - Achats de biens immobiliers destinés à la revente - Remises, ristournes et rabais reçus - Achats de logiciels informatiques - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Dons et libéralités - Primes d'assurance-dommages - Loyer de terrains - Loyer de bâtiments, installations, machines, équipements, mobilier et matériel roulant - Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Autres biens et services - Variations des stocks de biens achetés - dont matières premières et consommables - dont marchandises - dont immeubles achetés destinés à la vente - Rémunérations, charges sociales et pensions - Autres charges d'exploitation - dont charges fiscales d'exploitation o dont droits d'accises o dont TVA non déductible o dont taxes environnementales o dont autres charges fiscales d'exploitation - dont moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles - dont moins-values sur réalisations de créances commerciales - dont autres charges d'exploitation - Charges financières - dont rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte - dont réductions de valeur et provisions à caractère financier - dont moins-values réalisées sur actifs circulants, résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont autres charges financières o dont remises accordées aux clients pour payement comptant - Charges exceptionnelles - moins-values sur réalisation d'immobilisations o dont immobilisations incorporelles o dont immobilisations corporelles o dont immobilisations financières - Acquisitions d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles - votre entreprise a-t-elle, au cours de l'exercice, effectué des dépenses de recherche et développement qui n'ont pas été portées à l'actif ? - Acquisitions d'immobilisations corporelles - dont terrains et bâtiments o dont terrains o dont bâtiments et terrains bâtis - dont bâtiments existants et terrains bâtis - dont bâtiments neufs - dont installations, machines et équipement - dont mobilier et matériel roulant o dont mobilier o dont matériel roulant - dont immobilisations détenues en leasing ou sur base de droits similaires - dont autres immobilisations corporelles - dont immobilisations en cours et acomptes versés o dont bâtiments o dont installations, machines et équipements o dont mobilier et matériel roulant et autres immobilisations corporelles - dont investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales - dont investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales - Ventes de biens d'investissement corporels - Travailleurs non salariés occupés dans un établissement en Belgique au 30 juin de l'année de référence - Participations dans des entreprises liées étrangères et dans des entreprises étrangères avec lesquelles existe un lien de participation - dont acquisitions - dont ventes - Participations détenues dans l'entreprise par des personnes morales ou physiques étrangères, par pays - pays - partie du capital détenu - Evaluation des stocks constitués - les stocks constitués sont évalués : o à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : - du prix moyen pondéré - FIFO - LIFO - d'individualisation du prix de chaque élément o à la valeur inférieure de marché à la date de clôture de l'exercice Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE 7 : Questionnaire statistique complémentaire aux comptes annuels établis suivant le schéma abrégé - Chiffre d'affaires - dont ventes à des clients étrangers (en %) o dont ventes intra EU (en %) o dont ventes extra EU (en %) - dont ventes à des clients belges (en %) - Description, par l'entreprise, des différents types d'activité exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (en %) - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de service (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de construction (en %) - Aides financières des pouvoirs publics comptabilisées dans le chiffre d'affaires - Variations de stocks et commandes en cours d'exécution - Production immobilisée pour compte propre - Autres produits d'exploitation - dont subsides d'exploitation - dont plus-values sur réalisations de créances commerciales - dont plus-values sur réalisation courantes d'immobilisations corporelles - dont loyers reçus provenant de terrains - dont indemnités d'assurances-dommages perçues - dont autres - Produits financiers - dont produits des immobilisations financières et des actifs circulants o dont intérêts o dont dividendes - dont plus-values sur réalisation d'actifs circulants - dont résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont subsides en capital et en intérêts et autres produits financiers o dont remises obtenues de fournisseurs pour paiement comptant - Produits exceptionnels - plus-values sur réalisation d'immobilisations - Achats de biens et de services - dont achats chez des fournisseurs étrangers (en %) - dont achats chez des fournisseurs belges (en %) - Sous-traitance générale - Achats de marchandises - Achats de biens immobiliers destinés à la revente - Remises, ristournes et rabais reçus - Achats de logiciels informatiques - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Dons et libéralités - Primes d'assurance-dommages - Loyer de terrains - Loyer de bâtiments, installations, machines, équipements, mobilier et matériel roulant - Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise - dont frais de personnel intérimaire - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Autres biens et services - Variations des stocks de biens achetés - dont matières premières et consommables - dont marchandises - dont biens immobiliers achetés destinés à la vente - Rémunérations, charges sociales et pensions - Autres charges d'exploitation - dont charges fiscales d'exploitation o dont taxes environnementales - dont moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles - dont moins-values sur réalisations de créances commerciales - dont autres charges d'exploitation - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Charges financières - dont rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte - dont réductions de valeur et provisions à caractère financier - dont moins-values réalisées sur actifs circulants, résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont autres charges financières o dont remises accordées aux clients pour payement comptant - Charges exceptionnelles - moins-values sur réalisation d'immobilisations - Acquisitions d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de services de recherche et développement - dont acquisitions de concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques - Votre entreprise a-t-elle, au cours de l'exercice comptable, effectué des dépenses de recherche et développement qui n'ont pas été portées à l'actif ? - Acquisitions d'immobilisations corporelles - dont terrains et bâtiments o dont terrains o dont bâtiments neufs et nouveaux terrains bâtis - dont installations, machines et équipements - dont mobilier et matériel roulant o dont mobilier o dont matériel roulant - dont immobilisations détenues en leasing ou sur base de droits similaires - dont autres immobilisations corporelles - dont immobilisations en cours et acomptes versés - dont investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales - dont investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales - Ventes de biens d'investissement corporels (valeur de vente effective) - Travailleurs non salariés occupés dans un établissement en Belgique au 30 juin de l'année de référence - Participations détenues dans l'entreprise par des personnes morales ou physiques étrangères, par pays - pays - partie du capital détenu - Evaluation des stocks constitués - les stocks constitués sont évalués : o à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : - du prix moyen pondéré - FIFO - LIFO - d'individualisation du prix de chaque élément o à la valeur inférieure de marché à la date de clôture de l'exercice Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM