25 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er avril 1997, la société coopérative affiliée à la Fédération des Coopératives agricoles-FECOPAL asbl : 1607 de Malplaquet à Chapelle-lez-Herlaimont.

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services à partir du 1er avril 1997 : 1° la société coopérative affiliée à l'UPA Etudes-Information asbl : 2106 Namur Sud Conseil à Assesse;2° la société coopérative indépendante : 5107 Birdy à Namur.

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er mai 1997, la société coopérative indépendante : 5108 Agora te Gent.

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er juillet 1997, la société coopérative indépendante : 5109 Kanaal 127 te Kortrijk.

Art. 5.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 1999 pour autant que lesdites sociétés coopératives ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des arti- cles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 25 août 1997.

E. DI RUPO