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Arrêté Ministériel
publié le 29 août 1997

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 août 1997, Mme Mathieu, A., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château. (...)

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ministere de la justice
numac
1997009732
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29/08/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 août 1997, Mme Mathieu, A., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château.

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