Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 août 1997, Mme Mathieu, A., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009732

pub.: 29/08/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 août 1997, Mme Mathieu, A., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 août 1997, Mme Mathieu, A., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château. (...)
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 août 1997, Mme Mathieu, A., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château. (...)

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