MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité, les articles 45, 46 et 47 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les Services de Médias audiovisuels ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Considérant que les membres de l'Administration générale de la Culture désignés comme secrétaires des instances d'avis disposent d'une connaissance pertinente du domaine concerné par chacune d'entre elles et dont ils sont désignés secrétaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 19, les mots « Mme Amélia FRANCK » sont remplacés par « Mme Julie ABRASSART » ;b) Le § 32 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet : a) le 7 juillet 2016 pour la modification visée par l'article 1er, b) ;b) à la date de sa signature pour la modification visée par l'article 1er, a) Bruxelles, le 24 septembre 2018. A. GREOLI