MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 6 septembre 2013;

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, est agréée pour 2 ans à l'essai à partir du 1er octobre 2013 en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Bruxelles, le 24 septembre 2013.

Mme E. HUYTEBROECK